Auteur/autrice : Bernard Ballérini

État Civil

Depuis la mise en place en 2018 du RGPD (Réglement Général sur la Protection des Données), Les actes d’état civil ne peuvent être transmis que par courrier ou remis en main propre sur présentation d’une pièce d’identité.

Acte de naissance

Délivré par la mairie du lieu de naissance sur présentation d’une pièce d’identité.

Par courrier, indiquer nom, prénoms, date de naissance et joindre une enveloppe timbrée pour le retour. Pour les naissances à l’étranger, envoyer la demande au Ministère des Affaires Étrangères, Service d’État civil, 44 941 NANTES CEDEX 9, accompagnée d’une enveloppe timbrée pour le retour.

Acte de mariage

Délivré par la mairie du lieu du mariage sur présentation du livret de famille.

Par courrier, indiquer noms, prénoms, date du mariage et joindre une enveloppe timbrée pour le retour.

Acte de décès

Délivré par la mairie du lieu du décès ou du dernier domicile sur présentation du livret de famille.

Par courrier, indiquer nom, prénoms, date du décès et joindre une enveloppe timbrée pour le retour.

Délégué-e-s aux Syndicats intercommunaux

Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (SIVOS)

Délégué-e-s titulaires  : M. Claude SAUZET, Mme Ingrid CONFIAC
Déléguées suppléantes  : Mme Carole CLAUDÉON, Mme Élise SAILLOT

Syndicat Intercommunal des Établissements pour handicapés du Val de Seine (SIEHVS, Handi-Val-de-Seine)

Délégué-e-s titulaires  : M. Bernard BALLERINI, Mme Martine GRIMM
Délégués suppléants  : M. Philippe PASDELOUP, M. Gilbert BLOMMAERT

Syndicat Intercommunal d’Eléctricité d’Eure et Loir Yvelines (SIE-ELY)

Délégué titulaire  : M. Philippe PASDELOUP
Délégué suppléant  : M. Thierry JEANNE

Les autres syndicats (SMTS, SIEED, SIARR et SMRVA) relevant  de la compétence de la CCPH, les délégués seront élus au sein du conseil communautaire.

Recensement militaire

Jeunes gens (filles et garçons), vous atteignez l’âge de 16 ans : vous êtes concerné-e-s) par le recensement militaire.
Vous devez vous faire recenser en mairie, muni-e-s du livret de famille et d’une pièce d’identité ; une attestation vous sera ensuite délivrée qui vous sera ultérieurement demandée dans diverses démarches administratives (inscription au permis de conduire, examens etc.).