Depuis la mise en place en 2018 du RGPD (Réglement Général sur la Protection des Données), Les actes d’état civil ne peuvent être transmis que par courrier ou remis en main propre sur présentation d’une pièce d’identité.
Acte de naissance
Délivré par la mairie du lieu de naissance sur présentation d’une pièce d’identité.
Par courrier, indiquer nom, prénoms, date de naissance et joindre une enveloppe timbrée pour le retour. Pour les naissances à l’étranger, envoyer la demande au Ministère des Affaires Étrangères, Service d’État civil, 44 941 NANTES CEDEX 9, accompagnée d’une enveloppe timbrée pour le retour.
Acte de mariage
Délivré par la mairie du lieu du mariage sur présentation du livret de famille.
Par courrier, indiquer noms, prénoms, date du mariage et joindre une enveloppe timbrée pour le retour.
Acte de décès
Délivré par la mairie du lieu du décès ou du dernier domicile sur présentation du livret de famille.
Par courrier, indiquer nom, prénoms, date du décès et joindre une enveloppe timbrée pour le retour.