La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d’urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l’extension d’un bâtiment existant, des travaux modifiant l’aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d’un bâtiment.
La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d’urbanisme en vigueur.
La déclaration préalable de travaux est nécessaire pour :
– La création d’une construction nouvelle d’une surface de plancher supérieure à 5 m² et inférieure à 20 ou 40 m² (au-delà de cette surface, un permis de construire est nécessaire).
– Les modifications de l’aspect extérieur d’une habitation (création ou modification des ouvertures extérieures, telle que la pose de fenêtre de toit de type Velux).
– Le changement de destination d’un bâtiment (transformer un atelier en habitation, par exemple).
– L’aménagement de combles, si la surface créée est supérieure à 10 m² de surface de plancher.
– La pose d’une clôture lorsqu’elle est implantée dans une commune ayant décidé de soumettre les clôtures à déclaration.
– Tous travaux en zone inscrite (centre bourg) fera l’objet d’un examen spécifique par la commission municipale « Urbanisme et Travaux », et par les bâtiments de France.
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