Le Service Public d’Assainissement Non Collectif – SPANC

Publié le 31/10/2020

Le SPANC est un service public local chargé de :

  • Conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif ;
  • Contrôler les installations d’assainissement non collectif.

Retrouvez toutes les informations relatives au SPANC ici.

Comme pour l’assainissement collectif, ce service public fait l’objet d’une redevance qui en assure ainsi l’équilibre financier.
Par délibération du 15 octobre 2020, la Communauté de Communes du Pays Houdanais a modifié ses tarifs relatifs aux prestations de contrôle à appliquer aux usagers du SPANC

INSTALLATIONS NEUVES OU REHABILITATIONS
Contrôle de conception-réalisation

Contrôle de conception

124,96 €

Réexamen du contrôle de conception

44,20 €

Contrôle de réalisation

195,46 €

Contre-visite du contrôle de réalisation

110,95 €

Frais pour visite non honorée par le propriétaire

81,10 €

INSTALLATIONS EXISTANTES
Contrôle de bon fonctionnement et d’entretien

Contrôle dans le cadre d’une transaction immobilière

222,60 € 

Diagnostic initial de l’installation

222,60 €

Travaux déblaiement pour accès aux installations

72,00 €

Contrôle périodique bon fonctionnement et entretien

222,60 €

Contre-visite du contrôle de bon fonctionnement et entretien

121,02 €

Frais pour visite non honorée par le propriétaire

81,10 €