Publié le 31/10/2020
Le SPANC est un service public local chargé de :
- Conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif ;
- Contrôler les installations d’assainissement non collectif.
Retrouvez toutes les informations relatives au SPANC ici.
Comme pour l’assainissement collectif, ce service public fait l’objet d’une redevance qui en assure ainsi l’équilibre financier.
Par délibération du 15 octobre 2020, la Communauté de Communes du Pays Houdanais a modifié ses tarifs relatifs aux prestations de contrôle à appliquer aux usagers du SPANC
INSTALLATIONS NEUVES OU REHABILITATIONS
Contrôle de conception-réalisation
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Contrôle de conception |
124,96 € |
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Réexamen du contrôle de conception |
44,20 € |
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Contrôle de réalisation |
195,46 € |
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Contre-visite du contrôle de réalisation |
110,95 € |
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Frais pour visite non honorée par le propriétaire |
81,10 € |
INSTALLATIONS EXISTANTES
Contrôle de bon fonctionnement et d’entretien
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Contrôle dans le cadre d’une transaction immobilière |
222,60 € |
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Diagnostic initial de l’installation |
222,60 € |
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Travaux déblaiement pour accès aux installations |
72,00 € |
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Contrôle périodique bon fonctionnement et entretien |
222,60 € |
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Contre-visite du contrôle de bon fonctionnement et entretien |
121,02 € |
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Frais pour visite non honorée par le propriétaire |
81,10 € |