Publié le 05/06/2020
La politique des sites vise à préserver des lieux dont le caractère exceptionnel justifie une protection de niveau national et dont la conservation ou la préservation présente un intérêt général du point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque. La mise en œuvre de cette politique relève de la responsabilité de l’État, et fait partie des missions du ministère en charge de l’écologie.
La loi du 2 mai 1930 sur la protection des sites prévoit deux niveaux de protection :
-l’inscription
-le classement
Les décisions d’inscriptions sont prises par arrêté ministériel après instruction locale, enquête publique et consultation de la Commission départementale.
Une grande partie de la commune de Villette se trouve en site inscrit. En conséquence, les demandes d’autorisation de travaux susceptibles d’affecter l’espace sont soumises à l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) qui émet un avis simple sauf pour les travaux de démolition qui sont soumis à un avis conforme.
Pour plus d’information consulter Politique des sites sur .gouv.fr
Voir le plan ci-dessous :