Le PLU

Publié le 01/06/2020

Le plan local d’urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l’urbanisme dans une commune. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite loi SRU.

Il représente le projet global d’aménagement de la commune dans le cadre du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Il contribue au respect des politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements urbains.

Le PLU est régi par les dispositions du Code de l’Urbanisme, essentiellement le titre V du livre Ier.

La loi d’engagement national pour l’environnement dite Grenelle II, du 12 juillet 2010, a modifié plusieurs aspects du PLU, notamment la prise en compte de la trame verte et bleue, l’orientations d’aménagement et de programmation,  le PLH (programme local de l’habitat), voire le PDU (plan de déplacement urbain) intégré dans celles-ci.

Accéder au PLU de la commune et au plan de zonage ci-dessous :