Raccordement à la fibre

Publié le 02/07/2022 -

Depuis 2016, le code de la construction et de l’habitation, prévoit que l’installation de la fibre optique, est obligatoire pour toute nouvelle construction. Elle est de la responsabilité des aménageurs et promoteurs dans le cas de professionnels ou de la responsabilité du propriétaire dans le cas de particulier.

Une notice explicative est remise avec les permis de construire ou d’aménager ainsi qu’une clé USB avec 2 vidéos didactiques : 2 versions de documents selon qu’on s’adresse aux promoteurs, aménageurs, petits collectifs, ou aux particuliers.

Notice pour professionnel ici

Notice pour particulier ici